Pour sécuriser son terrain, marquer les limites de son jardin ou tout simplement pour préserver son intimité, une clôture constitue un moyen formidable de se mettre à l’abri des regards indiscrets. En ville, le vis-à-vis entre voisins peut vite devenir pesant, c’est pourquoi l’installation de tels dispositifs ne nécessite pas de lourdes formalités. Cependant, la clôture ne doit pas non plus gêner les deux parties, sa hauteur fait donc l’objet d’une réglementation spécifique.
Consulter le PLU et la carte communale en mairie
Afin de maintenir une certaine harmonie du paysage, chaque commune se dote d’un PLU, Plan Local d’Urbanisme. Ce document répertorie toutes les consignes à suivre pour les aménagements locaux, pour éviter tout abus de la part de futurs constructeurs. L’installation d’une clôture doit se faire dans le respect des recommandations indiquées dans ce document : matériau, couleur, distance avec les voisins, dimensions… Il demeure donc primordial de se rendre en mairie pour prendre connaissance de ces règles d’usage avant de commencer les travaux. Celles-ci sont détaillées dans le PLU ainsi que sur la carte communale, disponible au même endroit.
Quelle hauteur maximum de clôture selon le Code Civil ?
Installer une clôture fait partie des droits indiscutables de tous les propriétaires français. Attribué par l’article 647 du Code Civil, ce droit s’accompagne toutefois de certains devoirs. Si le PLU ou la carte communale ne stipulent rien de précis au sujet de la hauteur maximum de clôture autorisée, la loi prévoit une réglementation très simple, basée sur la taille de la ville. Si celle-ci compte moins de 50 000 habitants, la clôture doit mesurer 2.60 mètres de haut minimum, tandis que dans une commune de plus de 50 000 habitants, elle doit s’élever à au moins 3.20 mètres.
Par ailleurs, la distance entre la clôture et la ligne de séparation avec le voisin demeure, elle aussi, réglementée. Une clôture végétale de plus de deux mètres doit être plantée à 0.5 mètre de cette ligne. Ces données sont mentionnées dans l’article 663 du Code Civil et visent à prévenir au maximum les querelles de voisinage.
Clôture entre voisins : communiquer avant de commencer les travaux
La plupart des clôtures ont pour but de marquer une séparation entre deux propriétés, ce qui implique qu’au moins deux parties sont concernées. Avant de se lancer, mieux vaut donc consulter ses voisins et leur parler du projet afin d’éviter tout problème.
Hauteur maximum clôture entre voisins : à vous de voir
En fixant ces mesures, les législateurs avaient pour objectif de limiter les conflits entre voisins. Pour ce faire, rien ne vaut cependant une vraie conversation au cours de laquelle chacun expose son point de vue. En effet, une clôture ne doit pas représenter de nuisance pour l’une ou l’autre des parties. Par exemple, elle ne doit pas priver l’un ou l’autre d’ensoleillement ou donner une impression d’enfermement hostile.
Risques encourus en cas de non-respect de la réglementation
Si votre clôture ne respecte pas la hauteur définie dans le PLU, la carte communale ou le Code Civil, ou bien si elle prive ouvertement vos voisins de luminosité, vous risquez de vous voir contraints de la démolir. C’est pourquoi il demeure très important de consulter la mairie et les autres habitants afin de s’assurer que le projet ne contrarie personne.
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