Le label QUALIBAT est délivré uniquement aux acteurs de la construction afin de valoriser leurs compétences techniques et professionnelles. Il atteste du respect des normes françaises et européennes en vigueur.
Son but premier ? Promouvoir des acteurs investis, fiables et de confiance.
En outre, la certification est gage de qualité notable à faire valoir auprès de ses clients.
Auprès de quel organisme demander cette certification ? Quelles conditions doivent être réunies pour son obtention et durant combien de temps est-elle valable ?
Auprès de quel organisme demander la certification Qualibat ?
Qualibat est un organisme professionnel indépendant (association loi 1901) composé de plusieurs organisations d’architectes, d’entrepreneurs mais aussi de maîtres d’ouvrages publics et privés ainsi que d’organismes de contrôle, d’études et de R&D dans le domaine des bâtiments.
Qualibat est lui même soumis aux règles du COFRAC, le comité français des accréditations.
A la tête de cette association, une commission statue sur le dossier d’une entreprise après avoir mené un audit de ses activités. Elle s’appuie sur une nomenclature détaillée et technique des métiers et des activités de la construction.
Quelles sont les conditions pour obtenir le label Qualibat ?
La commission Qualibat se base sur les conditions suivantes : administratives, juridiques, techniques et financières.
Tout d’abord, une entreprise souhaitant obtenir le label Qualibat doit attester qu’elle est bien en règle aux niveaux administratif, juridique, fiscal et social.
Situation administrative et juridique
L’entreprise doit certifier qu’elle est bien inscrite au registre des sociétés ou au répertoire des métiers. Elle doit également ne pas être en liquidation judiciaire, que ses dirigeants sont en règle et que toutes les assurances, cotisations sociales et impôts sont payés.
Conditions techniques
Une entreprise souhaitant obtenir le label Qualibat doit justifier qu’elle dispose des ressources humaines compétentes lui permettant de mener son activité à bien mais aussi du versement des salaires et du volume horaire de travail moyen.
Elle doit également pouvoir attester des locaux et des moyens matériels à sa disposition lui permettant de mener à bien ses activités et enfin d’une expérience professionnelle suffisante pour mener cette même activité.
Conditions financières
L’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle dispose de la trésorerie nécessaire pour payer ses charges, acheter ses matériels et rémunérer ses employés.
Quelle est la durée de validité de la certification Qualibat ?
La certification Qualibat est délivrée pour une période de 4 ans après approbation de la commission d’évaluation.
Elle peut être délivrée pour une durée de seulement 2 ans dans le cas où l’entreprise n’a pas pu présenter de références fiables quant à l’appréciation du maître d’ouvrage ou du maître d’oeuvre quant aux prestations délivrées.
De plus, l’entreprise doit pouvoir justifier à tout moment qu’elle répond encore bien aux critères d’exigibilité. Chaque année, elle doit répondre à un questionnaire de suivi et prouver la régularité de sa situation administrative, fiscale, sociale et juridique.
Chez Lemaire Tricotel, toutes les clôtures et le portails sont certifiés QUALIBAT et obéissent à un cahier de critères exigeant.
0 commentaires