La création d’un enclos pour animaux permet d’offrir un espace sécurisé et est également indispensable aux éleveurs pour protéger leurs animaux. Quel qu’en soit l’usage, pour les particuliers ou les professionnels, certaines règles sont à respecter pour installer une clôture comme enclos. Découvrez avec Lemaitre-Tricotel les réglementations pour créer un enclos.
Quelles sont les règles pour la création d’un enclos ?
L’installation d’une clôture d’enclos pour animaux suit de manière générale les mêmes règles que pour les clôtures destinées à protéger le jardin d’un particulier. Pour tous les travaux d’installation ou modification d’une clôture, il est indispensable de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) qui fixe des règles spécifiques en matière d’urbanisme : l’implantation sur le terrain, la hauteur maximale ou encore la surface d’emprise au sol autorisée. Dans certains cas, la création d’un enclos pour animaux peut nécessiter une déclaration de travaux pour la clôture.
Une clôture pour enclos est soumise à une déclaration préalable dans les cas suivants :
- l’enclos génère une surface d’emprise au sol comprise entre 6 et 20 m² et le terrain est situé en dehors d’une zone protégée ;
- l’enclos génère une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et le terrain est situé en secteur protégé ;
- la hauteur de la clôture pour l’enclos dépasse les 12 mètres.
Le projet de création d’un enclos doit faire l’objet d’une demande de permis de construire en dehors de ces cas de figure.
Une clôture comme enclos sans autorisation d’urbanisme : c’est possible ?
Il est possible d’installer une clôture en grillage souple pour un enclos d’animaux sans autorisation d’urbanisme si les conditions suivantes sont réunies :
- le projet de création d’un enclos génère une emprise au sol inférieure à 5 m² ;
- la hauteur de la clôture pour l’enclos ne dépasse pas 12 mètres ;
- le terrain est situé hors secteur protégé.
Quelles réglementations pour les clôtures électrifiées ?
En cas d’installation d’une clôture électrifiée pour un enclos d’élevage, certaines règles sont à respecter afin de réduire les risques pour les animaux et d’éventuels passants.
Quelques précautions sont à prendre en compte pour un projet de clôture électrifiée :
- Il ne faut pas électrifier une clôture constituée de fils de fer barbelé.
- La clôture ne peut pas être électrifiée par plus d’un électrificateur ou être branchée directement sur le secteur.
- Si la clôture de l’enclos longe une route ou un chemin public, il faut signaler son électrification par des panneaux. Toutefois, leurs caractéristiques sont strictement réglementées : mesurer au moins 10 par 20 cm, résister aux intempéries, avoir un fond jaune et comporter la mention « clôture électrique » en lettres noires d’au moins 25 mm de hauteur ainsi que d’être solidement fixés et visibles de l’intérieur comme de l’extérieur de l’enclos.
Lemaitre-Tricotel vous propose une large gamme de clôtures (en panneaux, en rouleaux, en bois, en grillage…) pour un projet de création d’un enclos pour animaux.
