La sécurité des usagers d’équipements dans l’espace public est au cœur des préoccupations des collectivités locales. Et ce, notamment en ce qui concerne les aires de jeux destinées aux enfants et jeunes enfants.
Quel cadre légal régit ces espaces de détente et de découverte ? De quelle manière assure t-on la sécurité des aires de jeux pour les plus jeunes ?
Quelles sont les prédispositions légales pour sécuriser les aires de jeux ?
Le décret 96-1136 du 18 décembre 1996 prévoit des prescriptions de sécurité pour les aires de jeux en jardins publics. Elles sont valables pour parcs de loisir, crèches, garderies, ou même écoles.
Tout d’abord, l’accès au site doit être protégé des véhicules à moteur et donc par essence délimité par une clôture.
Ensuite, la tranche d’âge à laquelle s’adresse chaque équipement de jeu doit être clairement affichée. Il en va de même pour les avertissements relatifs aux risques liés à leur utilisation.
Pour ce qui est des éléments paysagers comme les arbres et les plantes, ces derniers ne doivent pas présenter de risque d’empoisonnement, d’abrasion, de brûlure, etc.
Le mobilier entourant les aménagements destinés au jeu comme les poubelles, bancs, bornes à incendie, fontaines, etc, doivent être placés à distance suffisante pour respecter les zones de sécurité. Ils doivent également être entretenus et remplacés au besoin.
Enfin, les revêtements doivent satisfaire aux conditions d’hygiène, de propreté et de sécurité permettant d’éviter toute chute, souillure ou contamination.
Quelles réglementation pour les clôtures d’aires de jeux ?
Aucune réglementation n’exige que les aires de jeux soient délimitées exceptées dans le cas où celles-ci se trouvent à proximité d’une zone de danger :
- L’aire de jeux se trouve à moins de 10 mètres d’une route, d’un parking, d’une piste cyclable ou d’un terrain de jeu de pétanque.
- L’air de jeux se trouve à moins de 20 mètres d’un point d’eau (mare, étang, rivière, mer)
Clôturer un terrain de jeu destiné aux enfants est donc principalement une question de bon sens.
Pour ce qui touche aux équipements relatifs aux loisirs comme les toboggans, les cages de football, les tourniquets ou les cabanes, c’est la norme NF EN 1176 qu’il convient de respecter.
Dans tous les cas, les équipements doivent pouvoir ne comporter aucun risque de coincement de la tête et du cou.
On considère que touts les ouvertures dont les écartements sont respectivement inférieurs à 11cm ou supérieurs à 23cm (si les équipements sont accessibles à des enfants de plus de 36 mois) et inférieurs à 8,9cm ou supérieurs à 23cm (si les équipements sont accessibles à des enfants de moins de 36 mois), ne sont pas dangereuses.
A contrario, si l’écartement d’une ouverture est compris entre 110 et 230mm, cette dernière présente un potentiel danger et doit être testée.
A qui incombe la sécurité des enfants sur une aire de jeux ?
Tout d’abord, bien évidemment aux responsables des enfants utilisant les équipements.
Ceux-ci doivent sont garants du bon usage des toboggans et autres installations. Ils doivent de ce fait rester vigilants.
En revanche, l’exploitant et le gestionnaire de l’aire de jeux – les collectivités locales, la plupart du temps – sont responsables de l’entretien et de la maintenance régulière des équipements.
S’il y a délégation à un tiers, l’exploitant délégué doit en informer la collectivité et ne pas engager de quelconques autres démarches.
En cas d’accident, tout le détail des procédures est à retrouver sur le site economie.gouv.fr
