Tous les équipements relatifs de sécurité sont soumis à la réglementation européenne en vigueur.
Depuis 2005, la norme européenne NF EN 13241-1 remplace la norme nationale NF P 25-362. L’ensemble des produits mis sur le marché depuis cette date doivent donc répondre aux exigences de ladite norme.
Elle encadre les exigences de performance et de sécurité des :
Et ce, uniquement dans des zones accessibles aux personnes ou aux véhicules.
A quels équipements s’applique la norme EN 13241-1
La norme européenne EN 13241 1 s’applique spécifiquement aux :
- Portes automatisées ou à commande manuelle
- Ouvertures/fermetures automatiques industrielles
- Portes commerciales (rideaux à lames, grilles à enroulement, portillons)
- Garages
- Portails et barrières levantes
Elle renvoie par extension à de nombreux textes comme :
- La norme NF EN 12453 relative à la sécurité d’utilisation des équipements motorisés. La sécurité d’utilisation des équipements motorisés (Norme NF EN 12343)
- L’ensemble des règles s’appliquant aux aspects mécaniques des équipements (Norme NF EN 12604)
- Les règles relatives aux dispositifs de sécurité (Norme NF EN 12978)
Exigences de la norme EN 13241 1
Tout d’abord, toute porte automatique ou manuelle fabriquée et vendue en Union européenne doit être conforme à la norme EN 13241 1. Elle doit ainsi porter le marquage CE le stipulant.
La norme exige des ouvertures – porte et portails – sécurisées. Elles ne doivent ni cisailler, ni écraser, ni pincer, ni blesser de quelconque manière un individu.
Ainsi, toutes les portes automatiques doivent être équipées de systèmes de sécurité et de détection. Ces derniers permettent d’éviter les dangers lors de l’ouverture et de la fermeture.
Un entretien minutieux de ces derniers est nécessaire pour assurer leur fonctionnement.
Exigences de la norme EN 13241 1 pour les fabricants
La notion de responsabilité est apparue avec le passage de la norme nationale au statut de norme européenne.
Aussi, si l’équipement contrôlé résulte de l’assemblage de composants de provenances diverses, l’installateur est considéré comme responsable en cas de dysfonctionnement.
Afin d’obtenir le marquage CE, un organisme notifié évalue le produit. Parmi lesdits organismes, le CETIM, le CSTB ou le CTBA. On teste:
- La sécurité à l’ouverture
- Les efforts de fonctionnement (ouvertures/fermetures des portails motorisés)
- La résistance à la charge due au vent (ouvertures/fermetures des portails manuels et motorisés)
Toutes les caractéristiques de l’équipement doivent figurer dans un dossier technique détaillé. Ce dernier doit comporter une notice d’utilisation, livret d’entretien avec fréquence des opérations de maintenance.
De ce fait, tout portail, manuel ou motorisé doit faire l’objet d’un contrat d’entretien.
Ainsi, chaque portail doit comporter un marquage comprenant :
- Le numéro de série,
- Le numéro unique de référence du portail,
- L’année de fabrication
- Le marquage CE
Source : AFNOR
