Nov 5, 2024 | Conseils pose clôture

Pose de brise-vue et réglementation : ce qu’il faut savoir

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Vous souhaitez poser un brise-vue en respectant les réglementations pour profiter de votre espace extérieur en toute tranquillité ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les types de brise-vue, les lois en vigueur et les meilleures pratiques pour une installation réussie. 

Qu’est-ce qu’un brise-vue ?

Un brise-vue, comme son nom l’indique, est un dispositif conçu pour protéger votre intimité en bloquant la vue depuis l’extérieur. Utilisé sur les clôtures, sur les balcons, et les terrasses, il permet de créer un espace personnel à l’abri des regards indiscrets. Les brise-vues peuvent également servir de coupe-vent, d’élément décoratif, ou de protection contre les éléments.

Quelles sont les hauteurs à respecter ?

En France, la réglementation concernant la hauteur du brise-vue est encadrée par le Code Civil et les règlements d’urbanisme locaux. De manière générale, la hauteur maximale autorisée pour la pose d’un brise-vue dépend de la distance à laquelle il est installé par rapport à la limite de propriété. Voici les règles communes :

  • Hauteur maximale de 2 mètres : si votre brise-vue est installé à une distance minimale de 2 mètres de la limite de propriété.
  • Hauteur maximale de 2,60 mètres : en milieu urbain, certains règlements municipaux permettent d’aller jusqu’à 2,60 mètres, même à proximité de la limite de propriété. Il est toutefois impératif de vérifier les règles spécifiques à votre commune.
  • Hauteur maximale de 1,20 mètre : si le brise-vue est installé directement sur la limite de propriété, sans respecter une distance de recul.

Ces hauteurs peuvent varier en fonction des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des règlements municipaux spécifiques à chaque commune. Il est donc indispensable de consulter votre mairie ou le service d’urbanisme local pour connaître les règles applicables dans votre secteur.

Est-ce possible d’installer un brise-vue sur un balcon ?

Il est possible de poser un brise-vue sur un balcon, mais certaines règles doivent être respectées. Vérifiez d’abord le règlement de copropriété, qui peut contenir des restrictions et nécessiter l’autorisation du syndic. La hauteur du brise-vue est généralement limitée entre 1,50 mètre et 2 mètres, selon les règlements locaux.

Est-ce possible d’installer un brise-vue sur un mur mitoyen ?

Si le mur sur lequel vous souhaitez poser un brise-vue est mitoyen, vous devez obligatoirement obtenir l’accord de votre voisin, conformément à l’article 662 du Code civil. Vous pouvez installer un brise-vue commun entre deux propriétés et partager les frais associés, comme stipulé dans l‘article 663.

Y a-t-il une distance à respecter entre un brise-vue et le terrain voisin ? 

Le brise-vue doit être posé à l’intérieur des limites séparatives de votre propriété. Pour une haie utilisée comme brise-vue, les distances suivantes doivent être respectées, conformément à l’article 671 du Code civil :

  • 0,50 mètre de la limite séparative pour une haie ne dépassant pas 2 mètres de hauteur.
  • 2 mètres de la limite séparative pour une haie ou des arbres dépassant 2 mètres de hauteur.

Poser un brise-vue en respectant les réglementations est une solution idéale pour préserver votre intimité. Pour une installation conforme et esthétique, faites appel à Lemaire-Tricotel, Distributeur et fabricant de clôtures en Île-de-France.

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